Réforme de l’octroi de mer : préparez votre entreprise pour 2026–2027

La réforme de l’octroi de mer et la généralisation de Delta IE vont modifier en profondeur vos coûts d’importation, vos prix de revient et vos marges. Cette page vous présente un parcours en 4 modules, complété par un pack “Entreprise prête 2027”, pour anticiper plutôt que subir.

Module 1 – Octroi de mer post-2027 : comprendre les scénarios

Public : dirigeants, DAF, responsables achats/import

• Maîtriser les trois scénarios probables : maintien allégé, réforme profonde, suppression progressive.
• Calculer l’impact financier sur l’entreprise (variation de cinq à quinze pour cent du prix de revient selon les secteurs).
• Identifier les produits de la nomenclature susceptibles de changer de liste.
• Anticiper les dates clés de 2025 à 2027.

Outils remis : simulateur Excel “Impact octroi de mer 2027”, checklist “Mon entreprise est-elle prête ?”.

Module 2 – Logistique et achats : sept leviers pour réduire la facture

Public : responsables achats, supply chain, logistique, import/export

• Choisir le bon Incoterm à partir de 2027 (EXW, FCA, DAP, DDP) avec des cas chiffrés.
• Mettre en place les conditions permettant d’exclure le fret et l’assurance de l’assiette taxable.
• Comparer les sources d’approvisionnement intra-Union européenne et hors Union européenne.
• Négocier des clauses d’ajustement fiscal 2027 dans les contrats fournisseurs (modèles français et anglais).
• Comprendre les mécanismes de consignation, d’entrepôts sous douane et de zones franches dans les DOM.
• Structurer les flux d’e-commerce et les petites importations pour rester compétitif.
• Optimiser le poids taxable grâce aux emballages et au reconditionnement.

Outils remis : douze modèles de clauses contractuelles, tableau comparatif Incoterms 2020, carte synthétique des fournisseurs européens possibles, calculateur Excel “gain fret et assurance”.

Module 3 – Gestion des stocks et trésorerie

Public : responsables stocks, DAF, comptables

• Adapter la rotation des stocks pour limiter la taxation des livraisons locales.
• Justifier les stocks en cours et les biens d’investissement partiellement déductibles.
• Gérer la trésorerie liée à l’octroi de mer : acompte, crédit de taxe, report de paiement.
• Préparer la digitalisation totale Delta IE : données à saisir, contrôle interne, erreurs à éviter.
• Étude de cas : passage d’un stock annuel à un stock tournant dans un secteur alimentaire.

Outils remis : modèles de planning de rotation par secteur, tutoriel Delta IE, simulateur de trésorerie avant et après réforme.

Module 4 – Prix de vente et stratégie commerciale

Public : dirigeants, responsables commerciaux, chefs de produit

• Décider s’il faut répercuter ou absorber les effets de la réforme sur les prix de vente.
• Construire une politique tarifaire dynamique pour la période 2026 à 2028.
• Communiquer auprès des clients sur une éventuelle baisse de prix ou un positionnement renforcé.
• S’inspirer des retours d’expérience d’autres territoires ayant connu une réforme fiscale comparable.

Formats et niveaux de tarif

• Présentiel : de 650 à 950 € HT par jour selon le module et le lieu.
• Classe virtuelle : de 390 à 550 € HT.
• Parcours e-learning : de 190 à 290 € avec quiz et attestation.

Financements possibles

• Prises en charge par les OPCO pouvant couvrir une grande partie du coût pour les TPE et PME.
• Possibilités de financement complémentaires dans le cadre de dispositifs européens orientés adaptation économique des territoires ultramarins.